BROUILLON — à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Ne pas publier en l'état.

Règlement officiel — Concours Thaïlande Mes Petites Valises

Brouillon de structure. Le concours reste désactivé tant que ce règlement n'est pas complété et validé par un professionnel du droit.

Points à faire vérifier en priorité :

• la conformité aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation (opérations promotionnelles avec tirage au sort), et le caractère loyal de l'opération ;
• le fait que l'achat porte réellement sur le guide, à son prix normal, et non sur un droit de jouer ;
• le choix entre une participation liée à l'achat ou une participation aussi possible sans achat. Ce brouillon ne suppose ni l'un ni l'autre. [À VALIDER]

1. Organisateur

Keshia Gandolphe (Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise), 5 place Louis Versin, 83400 Hyères, SIRET 933 152 563 00013

2. Objet

[À FOURNIR : description du concours lié au lancement du Guide Thaïlande]

3. Dates

Du dimanche 8 novembre 2026 à [À FOURNIR : heure d'ouverture] au mardi 8 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris. [À VALIDER]

4. Conditions de participation

[À FOURNIR / À VALIDER : âge minimum, pays de résidence, personnes exclues (organisateur, proches…), données à fournir]

5. Achat du guide et participation

[À VALIDER : lien entre l'achat du guide et la participation, et existence ou non d'une participation sans achat avec ses modalités]

Un achat remboursé ou annulé ne permet pas de participer. [À VALIDER]

6. Nombre de participations

[À VALIDER : par exemple une seule participation par personne (même email), quel que soit le nombre d'achats]

7. Description du voyage

[À FOURNIR : destination, durée, nombre de personnes, transport, hébergement, période de validité du voyage]

8. Valeur du lot

[À FOURNIR : valeur commerciale indicative, en euros TTC]

9. Modalités du tirage

Le tirage se fait parmi la liste des participants éligibles, figée à la fin du concours et dédoublonnée. Le site enregistre l'empreinte (SHA-256) de la liste, une graine aléatoire, le gagnant et les suppléants dans l'ordre. Le résultat peut être recalculé par un tiers. [À VALIDER : recours éventuel à un commissaire de justice]

10. Date du tirage

[À FOURNIR]

11. Vérification de l'éligibilité

[À VALIDER : vérifications faites (paiement valide et non remboursé, conditions de l'article 4) et conséquences d'une inéligibilité (passage au suppléant suivant)]

12. Contact du gagnant

[À VALIDER : moyen de contact (email utilisé lors de la participation) et date du contact]

13. Délais de réponse

[À FOURNIR : délai pour répondre, et conséquence d'une absence de réponse]

14. Remise du lot

[À FOURNIR : modalités, délais, lot non échangeable contre sa valeur en argent ou non]

15. Frais inclus et exclus

[À FOURNIR : ce qui est inclus (vols, hôtel…) et ce qui reste à la charge du gagnant (assurances, visas, repas, transferts…)]

16. Données personnelles

[À VALIDER : données traitées, finalité (gestion du concours), durée de conservation, droits des participants, contact]

17. Réclamations

[À FOURNIR : adresse et délai pour les réclamations]

18. Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. [À VALIDER]