MODE TEST STRIPE — aucun paiement réel

BROUILLON — à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Ne pas publier en l'état.

Conditions générales de vente — Guide Thaïlande

Version : 2 novembre 2026 (brouillon)

Brouillon pour la vente à distance d'un contenu numérique à des consommateurs (Code de la consommation). Il doit être complété, puis validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Vendeur

2. Produit

Le « Guide Thaïlande » de Mes Petites Valises est un contenu numérique au format PDF, en français. Il contient environ 30 pages : des itinéraires, des lieux à découvrir, des recommandations d'hôtels et de restaurants, des conseils et des informations pratiques. [À VALIDER : description fidèle au PDF]

Il n'existe pas de version papier. Le guide se lit sur tout appareil capable d'ouvrir un PDF.

Le guide est réservé à un usage personnel. Il ne peut être ni revendu, ni partagé, ni diffusé. [À VALIDER]

3. Prix

Le prix est de [À FOURNIR : prix définitif confirmé (PRICE_CONFIRMED=1)]. [À VALIDER : mention de TVA selon le statut, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base]

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se passe sur le site. Le paiement se fait par carte bancaire, ou par Apple Pay ou Google Pay selon l'appareil, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte.

Aucun compte client n'est nécessaire. La commande est ferme dès que Stripe confirme le paiement.

5. Fourniture du guide

Dès la confirmation du paiement, le guide est disponible sur la page de confirmation. Il est aussi envoyé par email avec un lien personnel et temporaire. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment, depuis le site ou en écrivant au support.

Une confirmation de la commande est envoyée par email (support durable). Elle reprend les informations essentielles et, le cas échéant, l'accord du client sur la fourniture immédiate.

6. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque son exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le client coche une case non précochée par laquelle il demande la fourniture immédiate du guide et reconnaît perdre son droit de rétractation. La date de cet accord et la version du texte accepté sont conservées, et confirmées au client par email.

Si cet accord n'a pas été donné, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour l'exercer : [À FOURNIR : modalités et formulaire type de rétractation]. [À VALIDER : rédaction complète de cet article, dont la confirmation prévue par l'article L221-13]

7. Garantie légale de conformité

Le guide bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du guide. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi. [À VALIDER : rédaction et délais]

Ces droits légaux restent applicables même après la renonciation au droit de rétractation.

8. Réclamations et médiation

Réclamations : mespetitesvalisespro@gmail.com.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [À FOURNIR : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation].

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. [À VALIDER : clause sur la juridiction compétente, sans priver le consommateur des protections de son pays de résidence]